L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.
Déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été rédigée le 26 mai 2025 pour le site www.cenon.fr.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
Cenon s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site internet cenon.fr est accessible à tous et à toutes, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.
État de conformité
Le site internet cenon.fr possède un taux d’accessibilité de 65,52%. Il est donc partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 26 mai 2025 par AccessiWay révèle que 65,52% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Détails des résultats :
- Nombre de critères conformes : 38
- Nombre de critères non conformes : 20
- Nombre de critères non applicables : 48
Contenu non accessible
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- 1.1 : chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 : chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 2.1 : Cchaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- 3.2 : dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 : dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 4.1 : chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 6.1 : chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 : dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- 7.1 : chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 : chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.5 : dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 9.1 : dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.2 : dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 9.3 : dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.7 : dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.11 : pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une 2 - Hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
- 11.10 : dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.13 : la finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- 12.7 : dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers)
- 12.8 : dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucun contenu à mentionner
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu à mentionner
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26 mai 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Systèmes d’exploitation
- Apple Mac Os X 13.4
- Microsoft Windows 11
- Apple Ios 16
- Google Android 15
Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :
- Google Chrome
- Windows Edge
- Safari
- Brave
- Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes
- Voiceover (Apple systems uniquement)
- Talkback (Android uniquement)
- NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
- Tanaguru webext RGAA4
- Assistant RGAA
- Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- Page de contact
- Mentions légales
- Page accessibilité
- Plan du site
- Association
- Résultats de recherche : espace vert
- Démarches
- Demande d'inscription à l'annuaire des associations
- Inscription scolaire
- Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
- Parcs et espaces verts
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Cenon pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
- envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
France
Mis à jour le 08 juillet 2025