Autorisation d’occupation temporaire (AOT)

Dès l'instant où vous occupez l'espace public pour un temps déterminé, vous devez effectuer une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT). Cette autorisation est réglementée par délibération du conseil municipal qui fixe le coût de la redevance.

Elle est payante pour une installation à visée commerciale (terrasse de restaurant, vide-grenier, chantier, stationnement d'un food-truck, etc.) et gratuite pour une manifestation à but non lucratif (fête de quartiers, déménagement, etc.).

L'AOT est une taxe locale instaurée par l'Etat. Elle contribue à partager l'espace public en bonne intelligence : encourager les activités économiques, associatives, tout en veillant à ne pas entraver la mobilité des Cenonnais.

Que vous soyez une entreprise, une association, un particulier, vous devez remplir une demande que vous adressez par voie postale ou déposez au service développement économique, minimum 15 jours avant le 1er jour d'occupation...

Vous êtes un commerce

Téléchargez le formulaire pour commerces sédentaires (demande de terrasse, chevalet..) (pdf, 72k)

Téléchargez le formulaire pour les commerçants non sédentaires (pdf, 62ko)

Téléchargez les pièces justificatives pour food truck (pdf, 39ko)

Vous organisez un événement

Téléchargez le formulaire pour une manifestation dans un parc municipal (pdf,61ko)

Téléchargez le formulaire pour toute manifestation hors parc public (pdf, 62ko)

Vous faites des travaux

Télécharger le formulaire et les tarifs pour travaux (pdf, 81ko)