Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous trouverez ci-dessous toutes les informations essentielles concernant les règles, les aides et les démarches obligatoires pour construire ou effectuer des travaux de rénovation.
Bien définir en amont son projet de construction ou de rénovation
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, avant toute démarche, définissez clairement votre projet. Toute construction ou rénovation sur la ville de Cenon doit respecter certaines règles et être avant tout conforme au PLU (Plan Local d'Urbanisme) métropolitain.
En fonction de la nature de votre projet, des demandes d'autorisation de travaux seront à déposer auprès des services de l’urbanisme. En effet tous projets de modification de l'aspect extérieur et/ou de construction doivent faire l'objet soit d'une déclaration préalable, soit d'un permis de construire.
Les documents cerfa sont accessibles et téléchargeables sur monservicepublic.fr
Être accompagné.e pour vos projets de construction ou de rénovation
Le CAUE propose des permanences tous les troisièmes vendredis du mois, dans les locaux du service urbanisme de la ville de Cenon, de 10 h 30 à 12 h 00 sur rendez-vous. Munissez-vous d'autant de photos possibles du lieu où vous souhaitez voir prendre votre projet (de loin, dans le paysage et de près) et de plans (extraits cadastraux et autres), et venez échanger en toute neutralité.
Avec l'un.e des architecte conseiller vous allez pouvoir :
Réfléchir à une implantation et une organisation judicieuse de votre projet
Choisir des matériaux et des solutions techniques adaptés
Étudier les règlements d’urbanisme et les contrats de construction
S’affranchir des taxes et contributions liées aux travaux de construction et de rénovation
La fiscalité de l'urbanisme représente l'ensemble des contributions exigées dans le cadre de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire) et des déclarations préalables.
Exigées par les collectivités territoriales, ces contributions permettent d'assurer le financement des équipements publics comme la voirie, les réseaux et infrastructures par exemple, nécessaires au développement urbain des territoires.
La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. Elle permet le financement des équipements publics nécessité par l'urbanisation. Elle est constituée de deux parts :
Une part pour la commune ou leur groupement avec un taux entre 1 et 5 %. Pour information, sur le territoire de Bordeaux Métropole le taux s'élève à 2,6 %.
Une part départementale avec un taux de 2,5 % maximum.
Elle doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
Au 12e mois pour la première échéance
Puis au 24e mois pour la seconde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Certains aménagements sont exonérés de droit, c'est le cas des constructions jusqu'à 5 m² ou encore de celles affectées à un service public ou d'utilité publique.
La PFAC (Participation Financière à l'Assainissement Collectif)
La PFAC est exigible auprès de tout propriétaire d'immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l'égout) à la date du raccordement de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ces travaux d'extension ou d'aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.
Améliorer son logement et faire des travaux avec Bordeaux Métropole
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, Bordeaux Métropole a mis en place des aides (attribuées sous conditions) pour revaloriser votre patrimoine, améliorer votre confort, grâce au programme de réhabilitation de l’habitat privé, et réaliser des économies d'énergies.
