L’ordonnance du 26 mars 2020 a fixé de nouvelles mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale. C’est pourquoi le rapport, la tenue du débat d’orientations budgétaires et le vote du budget se sont tenus le même jour.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB)
Le ROB présente entre autres, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, les perspectives, l’évolution du besoin de financement annuel, les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (budget principal et budgets annexes).
La ville en quête d'exigence de qualité comptable a candidaté et a été retenue pour expérimenter le compte financier unique (CFU) dès cette fin d'année 2020. Ce compte financier unique se substituera au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU a notamment pour objectifs de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. A ce titre, la ville de Cenon doit s'engager à appliquer au 1er janvier 2020 le référentiel comptable "M57".
Les chiffres clés du budget primitif 2020
Le budget primitif est le budget de prévision de l'année en cours. C'est un budget de continuité intégrant la poursuite des projets engagés, la reconduction des dépenses obligatoires et des recettes estimées. L'objectif est de maintenir la capacité d'autofinancement de la ville afin d' améliorer le service rendu aux usagers, de poursuivre les investissements, de soutenir les partenaires associatifs.
Le Budget Primitif 2020 (Budget Principal et annexes) voté en conseil municipal s'établit ainsi :
Survolez ou cliquez sur les graphiques pour afficher les chiffres du budget
Pas d'emprunt nouveau en 2020
Grâce à l'autofinancement prévisionnel d'un montant de 10 220 millions €, la ville n'aura pas recours à l'emprunt sur son exercice 2020 pour poursuivre ses projets.
L'évolution du produit fiscal :
La fiscalité des ménages :
Les taux d'imposition locaux sont gelés en 2020 pour la 3ème année consécutive. L'Etat a néanmoins revalorisé ses bases d'imposition (+1.2% pour la taxe foncière, +0.9% pour la taxe d'habitation).
L’article 16 de la Loi de Finances 2020 instaure la suppression complète de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales à compter de 2023. A Cenon en 2020, les foyers seront 84% à être exonérés, seuls 16 %des ménages les plus aisés resteront imposables. Ces derniers obtiendront un abattement de 30% en 2021, puis 65% en 2022 et 100% en 2023.
Les faits marquants du compte administratif 2019
Le compte administratif constate les réalisations de l'année N-1 (2019, en l'occurrence).
Les investissements majeurs en 2019
L'investissement important (5 456 000 €) dédié à l’éducation, avec les dépenses dues aux mesures réglementaires (dédoublement des classes, s’élève à 1 650 000 € sur l’année tant en fonctionnement qu’en investissement); la municipalisation de deux écoles transférées par Bordeaux Métropole.
Le déménagement de ludothèque à la médiathèque
L'acquisition des locaux de l'AGIMC pour la future école municipale de musique
La reconstruction de l'école maternelle Gambetta
La dette : "encours" et capacités de remboursement :