AOT commerce sédentaire

Objet de la demande

Pour un changement de propriétaire, merci de préciser le nom du prédécesseur

Nom de l'enseigne de l'établissement

Nature de l'activité commerciale

Forme juridique

Numéro SIRET

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Fax

Mail

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Nom du représentant légal

Prénom du représentant légal

Mail du représentant légal

Téléphone du représentant légal

Adresse du représentant légal

Ville

Code postal

Adresse du domaine public faisant l'objet de la demande d'occupation

Surface demandée

Merci de préciser la surface maximale de déploiement sur le domaine public en m².

Largeur du trottoir existant

Largeur de l'occupation

L’occupation du domaine public doit garantir un passage minimum de 1.40m permettant la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les installations ne devront ni gêner l’accès aux bornes à incendie, ni empêcher l’accès aux entrées et sorties des immeubles, parkings et voies de sécurité.

Jours d'exploitation

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

samedi

dimanche

Autre...

Horaires d'exploitation

Les horaires d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons sont régis par arrêté préfectoral auquel il conviendra de se conformer.

Observations

Descriptif du mobilier utilisé (ou envisagé)

Merci de préciser le nombre et les dimensions des différents matériels (tables, chaises, parasols, étals, jardinières, appareils de cuissons, distributeurs automatiques, etc..) ainsi que la nature des matériaux (bois, plastique, etc...) et leurs couleurs. NB : un seul chevalet est autorisé par enseigne.

Extrait K-Bis

Joindre l'extrait Kbis du registre du commerce ou un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers en cours de validité.
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 128 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.

Titre d'occupation régulière

Joindre la copie du bail commercial (1ère et dernière page) comportant les informations sur le bailleur et le gérant, ou le titre de propriété ou une attestation de propriété.
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 128 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.

Notice explicative du projet d'occupation du domaine public

Joindre une notice descriptive de l’installation ou de l’occupation du domaine public projetée, précisant notamment les matériaux et les couleurs du mobilier utilisé ou envisagé (avec photos ou dessins).
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 128 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.

Coordonnées bancaires

Joindre le RIB de l'entreprise.
1 seul fichier.
Limité à 128 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.

Assurance

Joindre une attestation d’assurance garantissant les risques relatifs à l'activité en cours de validité.
1 seul fichier.
Limité à 128 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.

Le demandeur s’engage à appliquer les dispositions du règlement d’occupation du domaine public et notamment à respecter la surface maximale qui sera autorisée, à acquitter la redevance correspondante et à supprimer l’installation lorsque la ville de Cenon le jugera utile.
Un cheminement piéton de 1.40 m minimum sans obstacle devra être assuré.
Le demandeur s’engage à se conformer aux dispositions réglementaires relatives à la vente de boissons auprès des services municipaux ainsi qu’à toutes dispositions règlementaires relatives à son activité.
Le demandeur prend acte du fait que l’occupation est autorisée à titre personnel, et que l’autorisation est non transmissible, précaire et révocable.
Le demandeur est informé que des contrôles pourront être réalisés en vue de s’assurer de la bonne exécution des prescriptions.

En cochant cette case, le demandeur certifie exacts les renseignements contenus dans cette demande et s’engage à respecter les prescriptions de l’autorisation qui sera éventuellement délivrée ainsi que les dispositions du règlement d’occupation du domaine public de la ville de Cenon, et à régler la redevance d’occupation du domaine public correspondante.

Engagement du demandeur

AOT commerce sédentaire

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