AOT commerce non sédentaire

Le demandeur s’engage à appliquer les dispositions du règlement d’occupation du domaine public et notamment à respecter la surface maximale qui sera autorisée, à acquitter la redevance correspondante et à supprimer l’installation lorsque la ville de Cenon le jugera utile.
Un cheminement piéton de 1.40 m minimum sans obstacle devra être assuré.
Le demandeur s’engage à se conformer aux dispositions réglementaires relatives à la vente de boissons auprès des services municipaux ainsi qu’à toutes dispositions règlementaires relatives à son activité.
Le demandeur prend acte du fait que l’occupation est autorisée à titre personnel, et que l’autorisation est non transmissible, précaire et révocable.
Le demandeur est informé que des contrôles pourront être réalisés en vue de s’assurer de la bonne exécution des prescriptions.

En cochant cette case, le demandeur certifie exacts les renseignements contenus dans cette demande et s’engage à respecter les prescriptions de l’autorisation qui sera éventuellement délivrée ainsi que les dispositions du règlement d’occupation du domaine public de la ville de Cenon, et à régler la redevance d’occupation du domaine public correspondante.