Données personnelles gestion des demandes pour s'inscrire au plan tranquilité vacances

Le formulaire de demandes d'inscription au plan tranquillité vacances au site www.cenon.fr est un traitement de données personnelles géré par la Mairie de Cenon.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'inscription à l'annuaire des associations à la Mairie de Cenon.

Il permet à la Mairie de Cenon :

  • La réception des remarques et signalements adressés à l’équipe de la Mairie de Cenon.
  • La gestion des suites données aux questions reçues.

Base légale

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD

Données traitées

Catégories de données traitées

Civilité*
Nom*
Prénom*
Email*
Téléphone*
Adresse*
Ville*
Code postal*
Vous avez*
Vacant du*
au*
Avez-vous un véhicule qui reste sur place ?*
En cas d'incident prévenir
Civilité*
Nom*
Prénom*
Email*
Adresse*
Ville*
Code postal*
Téléphone*
Clés remises*
Domicile sous alarme*
Observations
Le propriétaire autorise la Police Municipale à pénétrer sur sa propriété dès qu'elle le jugera utile*

Source des données

Les données sont transmises par le visiteur du site www.cenon.fr qui souhaite adresser un message.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact du site www.cenon.fr prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une question ou un signalement à la Mairie de Cenon.

Destinataires des données

Catégorie de destinataire

Est destinataire des données : Le délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie de Cenon

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

Sécurité

La Mairie de Cenon met tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles soumises sur le site la Mairie de Cenon.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour plus d’informations et comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie de Cenon est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO (délégué à la protection des données) par courrier postal :

Hotel de ville

1 avenue Carnot - CS 50027
33152 Cenon Cedex
Tel : 05 70 80 70 00

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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Mis à jour le 11 octobre 2022