Le formulaire de demandes d'inscription à l'annuaire des associations au site www.cenon.fr est un traitement de données personnelles géré par la Mairie de Cenon.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'inscription à l'annuaire des associations à la Mairie de Cenon.
Il permet à la Mairie de Cenon :
La réception des remarques et signalements adressés à l’équipe de la Mairie de Cenon.
La gestion des suites données aux questions reçues.
Base légale
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Données traitées
Catégories de données traitées
Nom de l'association*;
Sigle de l’association;
Objet de l'association*;
Sélectionner le domaine d’activité* ;
Téléphone*;
Email*;
Date de création de l’association*;
Nombre d'adhérents (année en cours);
Nombre de bénévoles;
Nombre de salariés;
N°RNA*;
N° SIREN.
Adresse de l’association
Type de voie*;
Nom de voie *;
Numéro de voie*;
Complément d’adresse;
CP (déjà renseigné avec la valeur 33150 – ne peut être modifié)*;
Ville (déjà renseigné avec la valeur Cenon – ne peut être modifié)*.
Civilité (M / Mme);
Nom;
Prénom;
Adresse postale;
Tél.;
Email;
Le correspondant principal est : (liste déroulante : Président / trésorier / secrétaire / autre personne);
Si « autre » > info sur le correspondant principal (Civilité /Nom / Prénom / Adresse postale / Tél. / Mail.
ACTIVITÉS – ACTIONS MENÉES À CENON
Vos activités se sont-elles déroulées ou ont-elles ciblé les quartiers suivants de Cenon;
Descriptif des principales activités - actions de l’année champ texte);
RESPECT CHARTE DU SITE
case à cocher « L’association s’engage à respecter la charte d’utilisation du site lors de la mise à jour des informations de sa fiche de présentation sur l’annuaire des associations »;
JUSTIFICATIFS À JOINDRE (fichiers)
Récépissé de déclaration à la préfecture*;
Vos statuts déposés en Préfecture*;
Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale*;
Attestation d’assurance*;
Programme Prévisionnel d’activités pour l’année en cours.
Source des données
Les données sont transmises par le visiteur du site www.cenon.fr qui souhaite adresser un message.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de contact du site www.cenon.fr prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une question ou un signalement à la Mairie de Cenon.
Destinataires des données
Catégorie de destinataire
Est destinataire des données : Le délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie de Cenon
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
Sécurité
La Mairie de Cenon met tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles soumises sur le site la Mairie de Cenon.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie de Cenon est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO (délégué à la protection des données) par courrier postal :
