Vous souhaitez déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Comment procéder à la demande et quelles sont les formalités ?
La demande d'autorisations d'urbanisme peut être réalisée de manière dématérialisée, pour se faire vous devez créer votre dossier à partir du site "mon espace urbanisme", vous pourrez aussi accéder directement aux informations essentielles : PLU, Zonage...
Les démarches d'urbanisme sont accessibles en ligne à partir du 1er janvier 2022.
Faire ma demande en ligne : Mon espace d'urbanisme
Faire ma demande en ligne : Mon espace d'urbanisme
Mis à jour le 13 janvier 2022