Toutes les occupations du domaine public sont soumises à autorisation du Maire. En effet, l'installation sur le domaine public de matériel pour réaliser un événement festif, culturel, caritatif, commercial... doit faire l'objet d'un dépôt de dossier qui sera ensuite instruit par les services municipaux.
Déclarez votre événement
Vous devez déposer à la mairie un dossier technique de manifestation publique :
- 60 jours avant la date de votre manifestation
Vous devez retourner le dossier technique de demande d'organisation et toutes les pièces justificatives à :
Liste des pièces à fournir :
- copie de la pièce d’identité du demandeur,
- extrait Kbis du registre du commerce en cours de validité,
- copie des statuts de la société, de l’association,
- attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne prêtant son concours à l’organisation de la manifestation,
- Le RIB du demandeur
- schéma d'implantation (précisez le nombre de mètre carré utilisé)
Télécharger le dossier technique :
Dossier de manifestation publique (pdf)
Saisir le formulaire en ligne :
Mis à jour le 11 décembre 2024