Toutes les occupations du domaine public sont soumises à autorisation du Maire. En effet, l'installation sur le domaine public de matériel pour réaliser un événement festif, culturel, caritatif, commercial... doit faire l'objet d'un dépôt de dossier qui sera ensuite instruit par les services municipaux.

Déclarez votre événement 

Vous devez déposer à la mairie un dossier technique de manifestation publique :

  • 60 jours avant la date de votre manifestation

Vous devez retourner le dossier technique de demande d'organisation et toutes les pièces justificatives à :

Liste des pièces à fournir :

  • copie de la pièce d’identité du demandeur,
  • extrait Kbis du registre du commerce en cours de validité,
  • copie des statuts de la société, de l’association,
  • attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne prêtant son concours à l’organisation de la manifestation,
  • Le RIB du demandeur
  • schéma d'implantation (précisez le nombre de mètre carré utilisé)

Télécharger le dossier technique :

Dossier de manifestation publique (pdf)

Saisir le formulaire en ligne :

Adresse du siège social

Description de la manifestation

Type de manifestation
Occupation du domaine public
*le lieu pourra être différent de celui demandé. La Ville proposera un lieu en fonction du planning d'occupation du domaine public et de la nature de la manifestation.

Stationnement et circulation

L'affichage de l'arrêté sur site est fait par la municipalité 48h (7 jours si parking mobilisé) avant la manifestation. La communication aux riverains est à la charge de l'organisateur.
Sollicitez-vous une interdiction de stationnement et/ou modification de la circulation ?
Merci de préciser la date et l'heure.
Avez-vous prévu un Dispositif Prévisionnel de Secours présent sur place ?
Le caractère obligatoire ou non d’un poste de secours et son dimensionnement dépendent du type d’évènement, du public attendu et de sa localisation. Pour vous aider : http://www.secourisme.net/spip.php?article481.
Avez-vous prévu un dispositif de gardiennage ?
En cas de matériel installé par les services de la ville sur l'espace public, le gardiennage est obligatoire.
Avez-vous prévu un encadrement de sécurité lors de la manifestation ?
Si votre manifestation génère une affluence importante il est nécessaire de prévoir ce type d'encadrement.
Avez-vous prévu des appareils de cuisson ?
Avez vous prévu une buvette ?
Si oui, merci de remplir la demande d'autorisation de débit de boisson en annexe
Avez-vous prévu des moyens de lutte contre le feu ?
Indispensable en cas de mise en place d'appareil de cuisson, électrique, etc
Avez-vous prévu la gestion et le nettoyage des déchets pendant et après la manifestation?
Avez-vous prévu de faire venir un commerçant ou tout autre activité commerciale ?
(par exemple Food-truck). Si oui, le/la commerçant.e doit remplir la demande d'AOT spécifique à son activité en annexe.

Demande technique

Sollicitez-vous un raccordement électrique ?
Sollicitez-vous un raccordement en eau ?

Demande de mise à disposition de matériels logistique et technique

Le matériel est livré par les services techniques de la ville sur le lieu de la manifestation. L’organisateur doit rendre le matériel parfaitement propre et dans l’état dans lequel il a été mis à disposition. L’intégralité du matériel est sous la responsabilité de l’organisateur, de la livraison à la reprise du matériel. La livraison sur site sera possible uniquement si un point de stockage sécurisé est identifié ou si un gardiennage de site est engagé.
Le matériel demandé sera étudié et validé en fonction de la limite des disponibilités du matériel et des équipes techniques.
En fonction de la demande, nous vous contacterons pour convenir d’une rencontre avec les différents services de la ville.

Veuillez faire votre demande de matériel en renseignant le tableau ci-après :

Tentes et structures

Scènes et podium

Matériel logistique

Matériel électrique

Mis à jour le 11 décembre 2024