Qui peut se marier ?
En France, deux personnes peuvent se marier à conditions d'être âgées d'au moins 18 ans.
Chacun des deux époux doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
De plus, aucun des deux époux ne doit :
- Avoir de lien de proche parenté ou d'alliance avec son futur conjoint
- Etre marié au regard de la loi française ou d'une loi étrangère
Quelles sont les conditions pour se marier à Cenon ?
Le mariage peut avoir lieu à Cenon s’il s’agit de :
- La commune du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux. La résidence doit être établie depuis au moins un mois, à la date de publications des bans.
- La commune du domicile ou de résidence (principale ou secondaire) d'un des parents des futurs époux.
Quelles sont les formalités à accomplir avant le mariage ?
Un dossier renseignant les pièces à fournir est à retirer à l'accueil de la mairie principale.
Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants :
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile ou de résidence
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, ou de moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger
- Les informations relatives aux témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- Le certificat du contrat de mariage, remis par le notaire, si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
Les deux futurs époux doivent se présenter avec leur dossier en Mairie principale. Si le dossier est complet une date en adéquation avec leur choix leur sera proposée.
L'audition préalable au mariage sera réalisée soit au dépôt du dossier complet soit au cours d'un rendez-vous spécifique. Cette audition pourra tout aussi bien être commune que séparée.
Quand sont publiés les bans du mariage ?
L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.
Comment se déroule la célébration du mariage ?
Le mariage est célébré par un officier d'état civil (le Maire de la ville ou un de ses adjoints) à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum, 2 par époux).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement et confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille et des copies d'actes sont délivrés gratuitement aux époux.
Attention mesures sanitaires spéciales - période Covid :
La jauge de la salle des mariages peut varier à tout moment. L'officier d'état civil est le seul habilité à autoriser les personnes à entrer et peut refuser un nombre excessif de personne.
Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes présentes (exceptés les cas limitativement énumérés dans les décrets). Les mariés auront une tolérance pour retirer leur masque lors de l'échange des consentements, des signatures et des photos au cours de ces deux moments. Toutefois, l'Officier d'Etat Civil célébrant le mariage peut en décider autrement et les mariés pourront quitter leurs masques uniquement sur son autorisation.
En cas de non respect de ces règles, l'OEC se réserve le droit de ne pas célébrer le mariage.
Mis à jour le 06 décembre 2021