Déclaration de naissance
La déclaration de naissance d'un enfant doit être effectué dans les 5 jours suivants l'accouchement.
La démarche doit être faite dans la mairie de naissance par une personne ayant assisté à l'accouchement (père ou personnel médical).
Pièces à fournir
- Le certificat délivré par la maternité
- Le livret de famille ou les pièces d’identité des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait
A savoir :
Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.
Reconnaissance anticipée pour les couples non mariés
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Pièces à fournir
- Un justificatif d'identité
- Un justificatif de domicile de moins de moins de 3 mois
La démarche peut se faire dans la mairie de son choix.
Pour en savoir plus, continuez sur le site service public.
Mis à jour le 01 juillet 2019