La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d'un décès auprès de la mairie du lieu du décès.
Comment déclarer un décès ?
Avant toute déclaration de décès, il est obligatoire de faire constater le décès par un médecin qui délivrera un certificat de décès ou par le commissariat de police dans le cas d'une mort violente.
La déclaration de décès se fait à la Maison citoyenne.
Quelles sont les pièces à fournir?
La personne chargée de déclarer le décès doit fournir :
- une pièce d'identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage du défunt.
Cette démarche entraîne la rédaction d'un acte de décès.
Pour vous aider à faire face au décès d'un proche, vous pouvez consulter le site service public.
Les cimetières de Cenon
Il existe deux cimetières sur la commune : le cimetière Saint-Paul et le cimetière Saint-Romain.
Attribution et renouvellement d'une concession funéraire
Vous avez la possibilité d'acheter une concession dans l'un des deux cimetières de la ville.
- Consultez les tarifs en vigueur au 1er janvier 2024 concernant les prestations de fossoyage et l'achat de concession
- Consultez les tarifs des concessions en reprise au cimetière Saint-Romain
Dans le cas de renouvellement de concession, ce dernier n'est pas automatique. Il appartient au concessionnaire d'effectuer les démarches auprès de la Mairie. A Cenon, la municipalité prend contact avec le concessionnaire par courrier pour savoir s'il souhaite renouveler sa concession. A défaut de réponse du concessionnaire dans les 24 mois qui suivent la fin du renouvellement de la concession, la municipalité a toute autorité pour reprendre cette concession.
Procédure de reprise des concessions
La Ville de Cenon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales à reprendre des concessions en état d'abandon.
Les concessions en reprise doivent répondre à 3 critères :
- Avoir plus de trente ans,
- N'avoir reçu aucune inhumation depuis 10 ans,
- Manifester un état d'abandon (délabrement, non entretien, herbes sauvages...).
Pourquoi reprendre les concessions?
Engager une reprise de concessions permet d'optimiser la gestion des espaces souvent limités dans les cimetières en permettant une réattribution des concessions reprises. Cette procédure permet aussi à la collectivité de conserver et de valoriser des monuments funéraires remarquables et les dernières demeures de personnes illustres.
Calendrier des procédures à Cenon
Une deuxième procédure de reprise débutée en 2017, dans le cimetière Saint-Romain, est actuellement terminée. Les concessions dont l'état d'abandon a été constaté sont devenues propriétés de la Ville afin d'être réattribuées. Consultez les tarifs d'acquisition des concessions.
Une troisième procédure a débuté en 2022 sur les deux cimetières et prendra fin en 2025.
Prestataires funéraires présents sur Cenon
Dans le cadre de l'article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, consultez les devis des entreprises FABER (inhumation, crémation) et PFG (inhumation, crémation) présentes sur la commune.
Mis à jour le 10 juillet 2024