Voter par procuration

Comment choisir son mandataire ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. 

Le mandataire doit respecter les conditions suivantes :

• Ne pas avoir reçu d'autre procuration en France
• Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger
• Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger

Comment faire sa démarche ?

En ligne

Rendez-vous sur Maprocuration (site du gouvernement). Pour finaliser la démarche, vous devrez valider votre identité au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail 

Si vous disposez d'une carte d'identité électronique (sur smartphone), vous effectuer l'ensemble de la démarche en ligne.

Auprès d'un service public

Pour faire votre procuration, présentez-vous au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Si vous habitez à l'étranger, présentez-vous à l'ambassade ou au consulat de France.

Les pièces à fournir

• Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire),
• Un formulaire complété précisant des informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance, numéro national d'électeur). Le mandant peut le compléter directement sur place ou le pré-remplir en ligne et l'imprimer. Télécharger le formulaire cerfa n°14952*03 sur le site service-public.fr.

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande doit être écrite et complétée d'une attestation sur l'honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer.  

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

En pratique

• Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que pour son établissement.
• Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
• Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier.