Réveillons des 24 et 31 décembre : les mesures de tranquillité publique

Un arrêté de police du Maire a été pris encadrant les déplacements et les usages dans les espaces publics, dans les nuits du 24 et 31 décembre.

Retrouvez ci-dessous les principaux articles. L'intégralité de l'arrêté est disponible en ligne :  publiact.fr/documentPublic/484634

Article 1 

En complément des mesures de Police prises à l’occasion des fêtes de fin d’année et en préparation des soirées et nuits des 24, 25 et 31 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 de 20h à 6h, il est strictement interdit :

• de détenir, ou consommer toute substance ou produit alcoolisé,
• de détenir, transporter ou consommer du protoxyde d’azote,
• de détenir, transporter ou utiliser des fumigènes, mortiers, pétards et feux d'artifice,
• de détenir, transporter ou utiliser des produits incendiaires, inflammables ou chimiques,
• de transporter tous matériaux de gros gabarit (type palette de bois, bois de chauffage ou de chantier et autres matériaux susceptibles d’être détournés de leur destination initiale…), susceptibles d’être enflammés.

Article 2

Tous les regroupements de plus de trois personnes entrainant des occupations prolongées sur les espaces publics, entravant la libre circulation de personnes et des véhicules, générant des troubles de voisinage et portant atteinte à l’ordre, la sécurité et la salubrité, sont strictement interdits.

Article 3

La circulation des mineurs non accompagnés par son représentant légal majeur est interdite.

Article 4

Les chiens de 1ère et 2èmes catégories, même tenus en laisse et muselés, sont interdits sur la voie publique et ses dépendances.

Article 5

Il est interdit à toute personne publique ou privée, en intérieur ou extérieur, sur la voie publique ou dans des propriétés privées relevant du territoire de la commune de Cenon, d’avoir recours, à des outils ou appareils susceptibles de causer une nuisance sonore pour le voisinage et les riverains lors des journées du 25 décembre 2024, « jour de Noël » et du 1er janvier 2025, « jour de l’an », tous deux jours fériés.

Article 9

Du 31 décembre 2024 à 8h au 2 janvier 2025 à 6h, les containers et bacs poubelles des secteurs d’habitat ne devront pas être présents sur la voie publique et voies accessibles au public. 

Article 10

Toutes infractions constatées au présent arrêté feront l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur. En vertu des dispositions de l’article R610-5 du code pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.

Les articles 6, 7 et 8 concernent les chantiers de construction et les bailleurs.