Les travaux de construction et d’aménagement de maison, immeuble, locaux d’activité doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Désormais, il est possible d’utiliser notre service dématérialisé de dépôt et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (service en ligne au 1er janvier 2022).
Plus simple il vous permet d’éviter les déplacements en mairie,, et une accessibilité 7/7j et 24/24h au suivi en ligne de votre demande.
Les projets et documents concernés
La délivrance de ces autorisations permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
J’accède au service en ligne
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (operis.fr)
En cliquant sur ce lien, vous pourrez établir votre demande en ligne. Vous pourrez aussi accéder aux informations essentielles d’urbanisme : PLU, Zonage...
NB : Le service urbanisme reste à votre disposition pour l’enregistrement et le traitement des dossiers "papier".
Mis à jour le 29 décembre 2021